數: 53080
國家: Belgium
源: TED
Achat / vente de véhicules.
Lieux de livraison: sièges administratif et technique de l"attributaire.
L"accord-cadre a pour objectif de permettre au pouvoir adjudicateur de renouveler son parc automobile en fonction de ses besoins techniques et financiers tout en s"assurant de la maintenance des véhicules qui seraient acquis.
Toit & moi scrl-F/16/0296-F03
Moyens de recours.
Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Conseil d"État deux types de recours:
— un recours en suspension par une procédure d"extrême urgence dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision,
— et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision.
Les formes de la demande écrite sont contenues dans l"Arrêté royal du 5.12.1991 (suspension) et dans l"Arrêté du régent du 23.8.1948 (annulation). Pour plus d"information voir www.raadvst-consetat.be