數: 5825409
國家: Belgium
源: TED
Renouvellement du portefeuille d"assurances des habitations sociales de St-Nicolas
Voir II.2.4
Patrimoine des habitations sociales de Saint-Nicolas, 4420 Saint-Nicolas.
Objet des services: renouvellement du portefeuille d"assurances des habitations sociales de Saint-Nicolas.
Le présent marché relève de la catégorie 06 A de l"annexe 2 de la loi du 15.6.2006.
Le présent marché porte sur les postes d’assurance suivants:
— partie 1: responsabilité civile,
—— volet 1: RC générale,
—— volet 2: RC administrateurs,
— partie 2: dégâts matériels,
—— volet 1: incendie,
—— volet 2: tous risques électroniques,
—— volet 3: transport et séjours de fonds.
— partie 3: accidents,
—— volet 1: loi A.T. et excédent A.T,
—— volet 2: A.C. vie Privée,
— partie 4: automobile,
—— volet 1: assurance auto,
—— volet 2: omnium missions de service.
Remarques importantes:
— le soumissionnaire doit remettre prix pour l’ensemble des postes et parties du CSC.
Conformément au CSC et à l"avis de marché, le pouvoir adjudicateur active la possibilité d"attribuer le marché pour 4 années (engagement du soummissionnaire).
La durée totale du marché s"étendra du 1.1.2018 au 31.12.2021.