數: 7315087
國家: Belgium
源: TED
TR895301: accord-cadre pour la coordination-réalisation en matière de sécurité et de santé lors de la réalisation des projets d’Infrabel en région flamande.
L’accord-cadre comprend l’exécution de la coordination en matière de sécurité et de santé lors de la réalisation des travaux de génie civil, d’infrastructures de voies et des installations technique dans le cadre de l’exécution des travaux de projets d’Infrabel (pour lesquels la SA Tuc Rail agira comme maître d’œuvre) et situé à la région flamande.
TR895301: accord-cadre pour la coordination-réalisation en matière de sécurité et de santé lors de la réalisation des projets d’Infrabel en région flamande
Voir article 33 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l"information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.