數: 26281947
國家: Mayotte
源: TED
travaux D"Entretien, de restructuration et de rehabilitation des batiments du centre hospitalier de mayotte
la présente consultation concerne la passation d"accords-cadres multi-attributaires pour satisfaire les besoins du Centre Hospitalier de Mayotte en matière de travaux à réaliser au les établissements du CHM pendant les années 2022 à 2026 dont le montant cumulé par chantier ou par opération est inférieur à
400 000 euro (H.T.).
revêtements de sol
menuiseries intérieures
menuiserie aluminium
menuiseries métalliques
couverture
electricité BT
revêtement de sol
menuiseries aluminium
electricité BT principal
un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme le directeur Général du CH de Mayotte,
- un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution ou, à défaut, jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
-un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d"un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.