數: 10235537
國家: France
源: TED
Assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour le Conseil départemental du Val d"Oise
Assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour le Conseil départemental du Val d"Oise. Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1.10.2018. Il expirera le 30.9.2023.
Assurance responsabilité civile générale et risques annexes pour le Conseil départemental du Val d"Oise. Les variantes seront prises en considération.
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s"adresser au Conseil départemental du Val d"Oise, Direction de l"achat public et des ressources, Service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex.
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.