數: 12370289
國家: France
源: TED
Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et à l"acheminement d"électricité et services associés pour les points de livraison de Paris Habitat OPH (C2 à C5)
La présente consultation a pour objet la fourniture et à l"acheminement d"électricité et services associés pour les points de livraison de Paris Habitat OPH (C2 à C5).
Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25 .3.2016.
L"offre présentée par le candidat devra porter sur l"ensemble des prestations du marché.
Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montants minimum ni maximum au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d"éventuels achats susceptibles d"être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
L"accord-cadre multi-attributaires sans montant minimum, ni montant maximum a été signé le 4.10.2018.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l"adresse précisée par le demandeur.