數: 13580615
國家: France
源: TED
Acquisition de tracteurs chargeurs télescopiques — chariots de manutention et outils d"entretien des dépendances routières
Acquisition tracteurs chargeurs chariots de manutention et outils entretien.
Tracteurs neufs et accessoires
Pontarlier.
Achat tracteurs neufs.
Chargeurs télescopiques
Achat chargeurs.
Outils d"entretien des dépendances routières
Achat outils d"entretien des dépendances routières.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.