數: 14819696
國家: France
源: TED
Élagage et abattage d"arbres sur le domaine public ou privé du département
Élagage et abattage d"arbres sur le domaine public ou privé du département.
Agence d"echillais
Élagage et abattage d"arbres sur le domaine public ou privé du département — Échillais.
Agence de Marennes
Agence de St-Jean-d"Angély
Agence de Jonzac
Élagage et abattage d"arbres sur le domaine public ou privé du département — Échillais
Élagage et abattage d"arbres sur le domaine public ou privé du département — Marennes
Élagage et abattage d"arbres sur le domaine public ou privé du département — St-Jean-d"Angély
Élagage et abattage d"arbres sur le domaine public ou privé du département — Jonzac
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.