數: 19214745
國家: France
源: TED
Marché d"expertise technique, juridique et financière du projet Fort de Genas (69)
La commune et l"EPORA souhaitent se munir d"une expertise juridique, technique et financière permettant d"envisager la sortie opérationnelle d"une programmation de logements sur le site. Au travers de cette étude, l"enjeu pour la commune et l"EPORA est d"appréhender les réalités techniques, juridiques et financières qui contraignent la sortie opérationnelle du projet et d"assurer une transition pérenne de ce foncier. Le site est actuellement grevé d"une forte pollution environnementale, et pyrotechnique, qui engendre des risques, tant vis-à-vis des populations que de l"environnement et notamment de la ressource en eau, lesquels imposent à la collectivité de le dépolluer et de le déminer. L"étude permettra de cibler le montage opérationnel le plus pérenne, corrélé à la réalité technique des processus de dépollution nécessaires pour la réalisation d"une programmation à usage résidentiel, phasée en conséquence.
Parcelles AV218 à 221, 69240 Genas.
Le marché se compose d"une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. Dans les 3 ans à compter de la notification du marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Le montant total du marché s"élève à 206 850,00 EUR HT, se décomposant comme suit:
— 117 600,00 EUR HT pour la tranche ferme,
—12 850,00 EUR HT pour la tranche optionnelle 1,
— 31 950,00 EUR HT pour la tranche optionnelle 2,
— 31 950,00 EUR HT pour la tranche optionnelle 3,
— 12 500,00 EUR HT pour la tranche optionnelle 4.
Se reporter à l"adresse du greffe du tribunal administratif de Lyon.