數: 1923992
國家: France
源: TED
Nettoyage des locaux et des espaces extérieurs site Palais Royal.
Prestations de nettoyage des locaux intérieurs et extérieurs site de Palais Royal.
Lot 1 bâtiments E1, E2, C1
Centre hospitalier gérontologique situé au lieu-dit Palais Royal.
Nettoyage intérieur et extérieurs des bâtiments E1-E2-C1.
Lot 2: nettoyage des bâtiments E3, E4, C6
Centre hospitalier gérontologique situé au lieu-dit Palais-Royal.
Nettoyage intérieur et extérieurs des bâtiments E3-E4-C2.
Lot 3 nettoyage des bâtiments E5, E7, C3, C4
Nettoyage intérieur et extérieurs des bâtiments E5-E7-C3-C4.
Nettoyage des locaux bâtiments E8, E5
Nettoyage intérieur et extérieurs des bâtiments E8-C5.
Lot 5 nettoyage des bâtiments A1, A2,C6
Nettoyage intérieur et extérieurs des bâtiments A1-A2-C6.
Lot 6: nettoyage des bâtiments L1, L2
Nettoyage intérieur et extérieurs des bâtiments L1-L2.
Lot déclare infructueux le 14.6.2017.
Lot 7: nettoyage des extérieurs
Nettoyage des espaces extérieurs.
Nettoyage des bâtiments E1-E2-C1-E3-E4-C2-A1-A2-C6
Nettoyage des bâtiments E5-E7-C3-C4-E8-C5
Nettoyage des espaces extérieurs
Les décisions prises par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure peuvent faire l"objet de recours:
— un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu"à sa date de notification dans les conditions prévues à l"article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d"absence de publication d"avis d"attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative,
— un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.