數: 3283959
國家: France
源: TED
Accord- cadre.
Le présent marché public est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Cet accord-cadre concerne les déchets non dangereux du Syctom. Les déchets visés par le présent marché sont principalement les ordures ménagères et déchets assimilés qui proviennent des communes adhérentes du Syctom (déchets ménagers et assimilés ou Dma). Ces déchets seront acheminés par des camions équipés de bennes à ordures ménagères, de bennes type « polybenne », « multibenne », de plateaux, des balayeuses, de camions semi-remorque, provenant d"un centre de transfert (Syctom ou autre), etc. l"objectif du Syctom dans le cadre de ce marché est de pouvoir disposer de solutions pour la réception, le transfert et le traitement des déchets non dangereux dont il a la charge en cas d"indisponibilité temporaire de ses installations. Le présent marché est décomposé en 2 lots: Lot 1 Réception et transfert Lot 2 Réception et traitement.
Réception et transfert
Cf. Le règlement de la consultation.
Il est rappelé que dans le cadre de ce lot, le titulaire s"engage à réaliser les prestations suivantes:
— accueil et réception des véhicules de collecte des déchets du Syctom;
— rechargement et transport des déchets vers le(les) site(s) de traitement désigné(s) par le Syctom et/ou vers le site de traitement proposé par le titulaire.
Il s"agit d"options au sens du droit communautaire: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l"article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Réception et traitement
— accueil et réception des véhicules de collecte ou de véhicules de transfert chargés des déchets du Syctom;
— traitement des déchets du Syctom directement sur le site d"accueil et réception du titulaire.
1/ Modalités de consultation
Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
2) Durée:
L"accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter de sa notification sans minimum ni maximum de commandes.
Lot 1 marché 17 91 031 attrib PAPREC sur base du scénario consommation d"un montant de 277 295 EUR HT.
Lot 1 marché 17 91 035 attrib snc rep veolia sur base du scénario consommation d"un montant de 305 490 EUR HT.
Lot 1 marché 17 91 033 attrib suez rv idf sur base du scénario consommation d"un montant de 214 264,35 EUR HT.
Lot 2 marché 17 91 031 attrib SEMAVERT sur base du scénario consommation d"un montant de 944 000 EUR HT.
Lot 2 marché 17 91 034 attrib suez rv idf sur base du scénario consommation d"un montant de 1 071 125,33 EUR HT.
Lot 2 marché 17 91 036 attrib GENERIS sur base du scénario consommation d"un montant de 1 138 700 EUR HT.