數: 3855716
國家: France
源: TED
Maintenance des systèmes de sécurité incendie.
Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Transmission du cahier des charges et modalités de remise des Offres:
Les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plateforme http://ch-cholet.e-marchespublics.com. Les frais d"accès à la plateforme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de la consultation en se rendant sur la plateforme susvisée ou sur support papier ou support physique électronique et acheminés par voie postale ou par porteur à l"adresse figurant dans le présent Aac.
Les documents de la consultation sont d"accès libre, direct et complet. Toutefois, les entreprises sont invitées à s"identifier en indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu"une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiquées toutes modifications ou précisions apportées à ces documents.
Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat.
Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative), après la signature du contrat. Délai selon modalités d"attribution.
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout tiers au contrat contestant la validité de tout ou partie du marché conclu ainsi que les actes préalables qui en sont détachables, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d"une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d"urgence.
Recours pour excès de pouvoir, permettant de contester les clauses réglementaires du contrat ainsi que ses éventuels actes d"approbation ou d"exécution, ou, le cas échéant, la décision d"abandonner la procédure en la déclarant sans suite ou la déclaration d"infructuosité, (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d"une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d"urgence.