數: 4672328
國家: France
源: TED
Souscription des contrats d"assurances pour la Commune de Rixheim — prestations de services d"assurance.
Souscription des contrats d"assurances pour la Commune de Rixheim (prestations d"assurance).
Valeur totale estimée: 393 000 EUR (TTC).
Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Rixheim.
Superficie approximative à assurer: 69 218 m2.
Le candidat devra impérativement répondre à l"offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:
Prestation supplémentaire nº 1: dispositions diverses.
Prestation supplémentaire nº 2: tous risques objets manifestations.
Assurance responsabilités et risques annexes.
Masse Salariale: 4 587 400,93 EUR.
Le candidat devra impérativement répondre à l"offre de base, ainsi que sur les prestations supplémentaires éventuelles:
Prestation supplémentaire nº 1: protection juridique.
Prestation supplémentaire nº 2: Individuelle accidents maison de vie.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Nombre approximatif de véhicules: 120.
Le candidat devra impérativement répondre à l"offre de base, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle:
Prestation supplémentaire nº 1: auto collaborateurs.
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
— Masse salariale environ: 4 587 400 EUR,
— nombre d"Agents: 186 agents dont 22 CUI et 1 apprenti au 31.5.2017,
— nombre d"élus: 33.
Le candidat devra impérativement répondre à l"offre de base.
Assurance tous risques expositions œuvres d"art — ouvrage rares
— Expositions temporaires: nombre d"expositions entre 1 et 10 par an pour un montant maximum annuel de 100 000 EUR toutes expositions confondues,
— contenu musée: 8 549 000 EUR.
Le candidat devra impérativement répondre à l"offre de base et à la formule alternative.
Assurance dommages aux biens et risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des véhicules et des risques annexes
Assurance tous risques expositions / œuvres d"art — ouvrages
Voies et délais de recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.