數: 5929913
國家: France
源: TED
Dab.17.101.Cm
Mise en accessibilité du collège «J. Moulin» à MONTCEAU-LES-MINES.
Désamiantage
Démolitions — gros œuvre
Étanchéité
Murs à ossature bois — bardage
Menuiseries extérieures PVC
Plâtrerie — peinture — isolation thermique par l"extérieur
Faux plafonds démontables.
Carrelage — faïence
Revêtements sols souples
Electricité — courants forts — courants faibles
Chauffage — ventilation — plomberie sanitaire.
Plantations.
Murs ossature bois — bardage
Faux plafonds démontables
Carrelage — faïences
Chauffage — ventilation — plomberie sanitaire
Les marchés sont consultables au Pôle contrats — concurrence des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"avis d"attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"état Ass., 4.4.2014,département de Tarn-et-Garonne). — référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).