數: 6386399
國家: France
源: TED
Accord-cadre de fourniture et de livraison de produits d"entretien pour les besoins de la commune de Brignais et son CCAS, la commune de Chaponost et Vourles
Accord-cadre de fourniture et de livraison de produits d"entretien pour les besoins de la commune de Brignais et son CCAS, la commune de Chaponost et la commune de Vourles.
Produits ménagers
Produits ménagers.
Produits ménagers à label écologique respectueux de l"environnement et des usagers
Produits ménagers à label écologique respectueux de l"environnement et des usagers.
Droguerie
Droguerie.
Essuyage et savon
Essuyage et savon.
Hygiène en restauration
Hygiène en restauration.
Produits EHPAD
Produits EHPAD.
Produits ménagers à label écologique, respectueux de l"environnement et des usagers
Essuyage et savons
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.