數: 8069699
國家: France
源: TED
Transport collectif de personnes en autocars
Il s"agit:
— du transport intra-muros de personnes en autocars au départ et à destination de Colombes (Lot 1),
— du transport de personnes en autocars au départ, à destination du centre de vacances de Sainte-Marie-sur-Mer dans la région Loire Atlantique (Lot 2).
Transport intra muros de personnes en autocars
Au départ ou à destination de Colombes.
Transport de personnes en autocars, en région Pays de la Loire
Au départ ou à destination du centre de vacances de la Ville de Colombes à Sainte-Marie-sur-Mer.
L"accord-cadre est conclu à prix unitaires. L"accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l"article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Estimation annuelle lot 1: 95 000,00 EUR (HT). Estimation annuelle lot 2: 4 200,00 EUR (HT).
— recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché,
— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu"à l"expiration d"un délai d"1 mois si un avis d"attribution est publié au Joue, à défaut d"une telle publication jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d"un avis d"intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution, devant le juge du Ta.