數: 8287673
國家: France
源: TED
Recherche de sites d"entreposage intermédiaires de déchets dans les départements de l"Eure et de la Seine-Maritime
Recherche de sites d"entreposage intermédiaires de déchets dans les départements de l"Eure et de la Seine-Maritime.
2018-104-MP
Le marché est consultable sur rendez-vous au [email protected]
Marché passé selon procédure art 27 décret no 2016 du 25.3.2016.
— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.