數: 8643643
國家: France
源: TED
Exécution de services de transports scolaires lots Ts-2018-07; -08; -09; -10
L"Accord-Cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Ts-2018-07 — Vallières, Val de Fier, Lornay, Rumilly, Seyssel
Circuits nº 018, 019, 020, 021, 022, 118, 119, 120, 121, 217, 218, 318, 319, 320, 418, 420.
Ts-2018-08 — Bloye, Marigny-Saint-Marcel, Rumilly, Saint-Félix
Circuits nº 023, 024, 025, 026, 122, 123, 124, 219, 220, 321, 322, 421, 422.
Ts-2018-09 — Hauteville-Sur-Fier, Vaulx, Vallières, Sales, Rumilly
Circuits nº 027, 028, 029, 030, 125, 126, 127, 221, 222, 323, 324, 423, 424.
Ts-2018-10 — Marcellaz-Albanais, Etercy, Sales, Rumilly
Circuits nº 031, 032, 033, 034, 035, 128, 129, 130, 131, 223, 224, 325, 326, 327, 425, 426.
Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum. Le montant figurant pour chaque lot de 1 EUR est un montant fictif indiqué simplement pour remplir une case bloquante « Valeur obligatoire ». Ils sont conclus pour une durée initiale de 1 an, reconductible 2 fois par période de 1 an (3 ans maximum). La valeur totale indiquée correspond au montant estimatif annuel.