數: 8696809
國家: France
源: TED
Entretien et maintenance de 113 ascenseurs et 2 plateformes handicapés du patrimoine de Pôle Habitat
La présente consultation concerne l"exécution des prestations d’entretien et de maintenance de 113 ascenseurs et 2 plateformes handicapés du parc immobilier de Pôle Habitat.
Entretien et maintenance des appareils du site no 1, soit 65 appareils
Entretien et maintenance des appareils du site no 1, soit 65 appareils.
Entretien et maintenance des appareils du site no 2, soit 50 appareils
Entretien et maintenance des appareils du site no 2, soit 50 appareils.
Article 67 II du décret no 2016-360: les offres peuvent être transmises par voie électronique.
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.