數: 8866571
國家: France
源: TED
Urniture, installation, mise en service et maintenanc oe d"une solution automatisée de surconditionnement et de dispensation nominative de médicaments toutes formes et des consommables associés
Fourniture, installation, mise en service et maintenanc oe d"une solution automatisée de surconditionnement et de dispensation nominative de médicaments toutes formes et des consommables associés
Pièces de rechanges
Contrat Medasys
Formation
Fourniture, installation, mise en service maintenance d"une solution automatisée de surconditionnement et de dispensation nominative de medicaments toutes forme et consommables associés
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.