數: 8886832
國家: France
源: TED
Mise à disposition, modération et animation d"un chat communautaire pour l"APEC
Il s"agit d"un accord-cadre, passé en appel d"offres ouvert selon les articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l"article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Mise à disposition d"une solution de chat communautaire et maintenance associée
Ce 1er lot a pour objet la mise à disposition d"une solution de chat communautaire et la maintenance associée.
Animation et modération de la communauté
Ce second lot a pour objet des prestations d"animation et de modération de la communauté.
Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l"ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Les délais sont les suivants:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le président du tribunal de grande instance de Paris,
— référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l"absence de publication d"avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.