數: 9025477
國家: France
源: TED
Organisation de circuits et séjours en 2019 destinés aux abonnés du service intergénérationnel de la
Organisation de circuits, séjours détente et séjour randonneurs en 2019, destinés aux abonnés du service Intergénérationnel de la ville de Colombes
Séjour détente en Corse (pieds dans l"eau)
15j - 14n, mai 2019
Nombre de participants compris entre 35 et 60
Circuit en Pologne
8j - 7n, juin 2019
Nombre de participants compris entre 35 et 49
Circuit au Portugal
8j - 7n, septembre 2019
Séjour randonneurs à moins de 500 km de Colombes
7j - 6n, du 1er septembre au 15 octobre 2019
Nombre de participants compris entre 35 et59
3 jours — Randonneurs à moins de 300 km de Colombes
3j - 2n, 2e quinzaine de mars 2019
Nombre de participants compris entre 35 et 59
3 jours — Nantes — Angers
3j - 2n, avril 2019
3 jours — Saumur et sa région 3j - 2n, 1ère quinzaine de juillet 2019S
3j - 2n, 1ère quinzaine de juillet 2019
3 jours — Metz — Nancy
3j - 2n, 1ère quinzaine de novembre 2019
3 jours — Saumur et sa région3j - 2n, 1ère quinzaine de juillet 2019
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu"à l"expiration d"un délai d"un mois si un avis d"attribution est publié au Joue, à défaut d"une telle publication jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d"un avis d"intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution, devant le juge du Ta.