Glazing work (№9298154)

參考來源

出版日期

描述

1. Section I
   1. Name and addresses
      Ville de Toulon
      À l"attention de M. le maire, ancien ministre, avenue de la République
      Toulon
      83056
      France
      Telephone: +33 494368144
      E-mail: [email protected]
      Fax: +33 494363122
      
   2. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   3. Main activity:
      Other activity: Collectivité territoriale
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         ACC en vue de remplacement et/ou pose de films sur vitrages pour les bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon

         Reference number: AOOFOUACCFilms sur vitrage2018
         
      2. Main CPV code:
         45441000, 45441000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Le marché concerne le remplacement et/ou pose de films sur vitrage pour les bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon ou bien sur la fourniture de films sur vitrage avec travaux accessoires de pose pour un an reconductible 1 fois. Le marché a pour objet de confier au titulaire le remplacement et/ou la pose de film sur vitrage dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon. Concernant la hauteur maximale d"intervention, le titulaire de l"accord-cadre est supposé intervenir sur tous les bâtiments communaux y compris, l"hôtel de ville qui est le seul IGH du patrimoine ville (15 étages).

      5. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
      6. Total value of the procurement:
         Value excluding VAT: 48 226.00 EUR
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45441000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Le lieu d"exécution des travaux est situé sur différents sites gérés par la ville de Toulon (comprenant bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans ses environs immédiats (environ 25 km).

      4. Description of the procurement:
         

         Le marché concerne le remplacement et/ou pose de films sur vitrage pour les bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon ou bien sur la fourniture de films sur vitrage avec travaux accessoires de pose pour un an reconductible 1 fois. Le marché a pour objet de confier au titulaire le remplacement et/ou la pose de film sur vitrage dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon. Concernant la hauteur maximale d"intervention, le titulaire de l"accord-cadre est supposé intervenir sur tous les bâtiments communaux y compris, l"hôtel de ville qui est le seul IGH du patrimoine ville (15 étages).

      5. Award criteria:
         
      6. Information about options:
         Options: yesDescription of options:

         Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité. Une clause de réexamen est prévue à l"article 5.11 du CCAP.

      7. Information about European Union funds:
         The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      8. Additional information:
         

         Les masses du marché sont les suivantes:

         — montant annuel minimum: 20 000.00 EUR TTC,

         — montant annuel maximum: 80 000.00 EUR TTC.

         Les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPU.

3. Section IV
   1. Description:
      1. Type of procedure:
         Open procedure
      2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
         
      3. Information about electronic auction:
         
      4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
         The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
   2. Administrative information:
      1. Previous publication concerning this procedure:
         Notice number in the OJ S: 2018/S 086-192963
         
      2. Information about termination of dynamic purchasing system:
         
      3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
         
4. Section V
   1. Contract No: 100RL2018
      Title:

      ACC en vue de remplacement et/ou pose de films sur vitrages pour les bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon

   2. Award of contract
      1. Date of conclusion of the contract: 2017-07-17
         
      2. Information about tenders:
         Number of tenders received: 2
         The contract has been awarded to a group of economic operators: no
      3. Name and address of the contractor:
         Vetrolin France SARL
         239 chemin des Mendiguons
         Les Adrets-de-l"Estérel
         83600
         France
         The contractor is an SME: yes
      4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
         Initial estimated total value of the contract/lot: 43 000.00 EUR
         Total value of the contract/lot: 57 871.20 EUR
         
      5. Information about subcontracting:
         
         
5. Section VI
   1. Additional information
      

      Les masses du marché sont les suivantes:

      — montant annuel minimum: 20 000.00 EUR TTC,

      — montant annuel maximum: 80 000.00 EUR TTC.

      Les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPU.

   2. Procedures for review
      1. Review body
         Tribunal administratif de Toulon
         CS 40510
         Toulon Cedex 9
         83041
         France
         Telephone: +33 494427930
         E-mail: [email protected]
         Fax: +33 494427989
         
      2. Body responsible for mediation procedures
         Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, CCIRAL, secrétariat général pour les affaires générales
         boulevard Paul Peytral
         Marseille Cedex 20
         13282
         France
         Telephone: +33 491156374
         
      3. Service from which information about the review procedure may be obtained
         

         Voie de recours:

         — référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

         — référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

         — recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.

         Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
         (Cf. coordonnées ci-dessus)
         Toulon
         83041
         France
         Telephone: +33 494427930
         E-mail: [email protected]
         Fax: +33 494427989
         
   3. Date of dispatch of this notice
      2018-07-26