數: 9917985
國家: France
源: TED
Fourniture de lait entier fermier pasteurisé frais
La description des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les quantités estimatives du marché public sont: 80 000 l.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l"article 30.I.4 du décret 2016-360 et/ou de reconduire le marché public.
Fourniture de lait entier fermier pasteurisé — frais
Le montant indiqué est un montant estimatif pour toute la durée de validité du marché. Le marché public est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum, en quantité ou en montant. Il est mono-attributaire. Le marché public conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché public au titulaire jusqu"au 16.1.2019. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an. Ce marché est consultable à la direction des achats et de la logistique de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les recours contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1er du titre I du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l"assemblée du Conseil d"État en date 4.4.2014 (jurisprudence département de Tarn-et-Garonne) et ce, pendant un délai de 2 mois suivant la publication d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.